Politique de Confidentialité

Introduction à Notre Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous interagissez avec nos services. Il est essentiel de lire cette Politique de Confidentialité en parallèle avec tout autre avis de confidentialité que nous pourrions fournir lors de la collecte ou du traitement de vos données personnelles. Cela garantit que vous comprenez pleinement comment et pourquoi nous utilisons ces données.

Cette politique couvre tous les services fournis par les entités respectives de Bull Bitcoin ("nous," "notre," ou "Bull Bitcoin") spécifiées ci-dessous :

• Au Canada: Satoshi Portal Inc., une société canadienne située en Alberta, enregistrée auprès de FINTRAC (numéro d'enregistrement M16730720) en tant qu'Entreprise de Services Monétaires (MSB) traitant des monnaies virtuelles.

• Dans les pays de l'Union Européenne: (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède) : Leonod SARL, une société française enregistrée auprès de l'AMF sous la licence PSAN E21-014.

• Au Costa Rica: Toro Pagos Limitada, une société costaricienne située dans la province de San José.

• Au Mexique: Toro Pagos, une société mexicaine située dans l'État de Mexico.

Contact pour la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données à l'adresse suivante: privacy@bullbitcoin.com.

Veuillez noter que, bien que nous fournissions des traductions de notre Politique de Confidentialité pour votre commodité, en cas de divergence ou de conflit, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour: 4 novembre 2024

1. Définitions

• Données Personnelles: Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement: Toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, le stockage, l'utilisation ou la divulgation.
• Responsable du Traitement: L'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-Traitant: L'entité qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

2. Consentement

Consentement Général

Nous utilisons vos informations uniquement avec votre consentement ou tel que permis par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser, divulguer et stocker vos informations personnelles lorsque vous :

• Créez un compte
• Utilisez nos services
• Demandez à vérifier votre identité pour passer au niveau Vérifié
• Communiquez ou interagissez avec nous

En utilisant nos services, vous - "l'Utilisateur" - donnez votre consentement affirmatif aux pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Cela inclut le respect de tous les termes et conditions liés ainsi que des lois et réglementations applicables. Votre consentement, qui remplace toutes les versions précédentes, reste valable tout au long de votre relation avec Satoshi Portal. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de la Politique de Confidentialité, nous vous conseillons respectueusement de ne pas utiliser nos services.

3. Bases Légales pour le Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des bases légales suivantes :

• Consentement: Lorsque vous nous avez donné votre autorisation explicite pour traiter vos données à des fins spécifiques.
• Exécution d'un Contrat: Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.
• Obligations Légales: Lorsque nous sommes tenus de traiter vos données pour respecter des obligations légales.
• Intérêts Légitimes: Lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

4. Informations que Nous Collectons

Données que Nous Collectons

Voici un aperçu détaillé des types d'informations que nous collectons lors de votre interaction avec nos services, pourquoi nous les collectons et quand nous pouvons les partager avec des tiers.

• Adresse email: Nous collectons les adresses email pour permettre aux utilisateurs de se connecter à l'application Bull Bitcoin, confirmer les transactions, contacter les utilisateurs et envoyer des mises à jour. Votre adresse email peut être partagée avec des services de vérification d'identité, des fournisseurs de services de paiement et des fournisseurs de logiciels de listes de diffusion.
• Nom et prénom: Nous collectons votre nom complet pour respecter les réglementations KYC/AML, vérifier la résidence, prévenir la fraude et faciliter les transactions. Votre nom peut être partagé avec des services de vérification d'identité et des fournisseurs de services de paiement.
• Numéro de téléphone: Nous collectons votre numéro de téléphone pour la conformité KYC/AML, la prévention de la fraude et comme méthode de contact supplémentaire. Votre numéro peut être partagé avec des services de vérification d'identité et des fournisseurs de services de paiement.
• Adresse résidentielle: Nous collectons votre adresse pour la conformité KYC/AML et la vérification de la résidence. Votre adresse peut être partagée avec des services de vérification d'identité et des fournisseurs de services de paiement.
• Date de naissance: Nous collectons votre date de naissance pour la conformité KYC/AML. Votre date de naissance peut être partagée avec des services de vérification d'identité et des fournisseurs de services de paiement.
• Profession et source de fonds: Nous collectons votre profession pour la conformité KYC/AML. Cette information n'est pas partagée.
• Adresse IP et informations sur l'appareil: Collectées automatiquement pour la sécurité du compte et la prévention de la fraude. Ces informations peuvent être partagées avec des services de vérification d'identité.
• Documents d'identité et selfies pour la vérification manuelle: Collectés pour la conformité KYC/AML. Ces informations ne sont pas partagées.
• Documents d'identité et selfies pour la vérification automatisée: Collectés pour la conformité KYC/AML et la prévention de la fraude. Ces informations peuvent être partagées avec des services de vérification d'identité et des fournisseurs de services de paiement. Ces services d'identité peuvent partager des informations extraites des documents d'identité avec des tiers pour des requêtes de base de données et la validation des données.
• Données des entités légales: Si vous représentez une entité légale, nous pouvons collecter des informations telles que le nom commercial de l'entreprise, la forme légale, le numéro d'enregistrement et les détails du représentant légal. Cela peut inclure des documents officiels prouvant l'enregistrement de l'entité, comme un extrait Kbis (pour les entreprises françaises) ou des documents similaires.

Services de Vérification d'identité

• MaxMind Inc: L'adresse IP, les informations du navigateur et l'adresse email peuvent être partagées pour la prévention de la fraude.
• Telesign Corporation: Le numéro de téléphone peut être partagé pour la prévention de la fraude.
• ESC Corporate Services Ltd: Le nom, l'adresse, la date de naissance et le numéro de téléphone peuvent être partagés pour la vérification d'identité. Les données sont supprimées 24 heures après la soumission.
• Incode Technologies: Les données de vérification d'identité et de visage sont partagées pour la vérification d'identité. Les données sont supprimées 30 jours après la révision. Incode utilise le chiffrement TLS 256 bits et est conforme à la norme SOC 2 Type II.

Fournisseurs de Services de Paiement et Banques

Lors de l'envoi d'argent à Bull Bitcoin, votre banque ou votre fournisseur de services de paiement collecte vos informations. Certaines de vos données, telles que votre nom et vos informations de compte bancaire, peuvent être transmises par votre banque à nos partenaires bancaires ou processeurs de paiement dans le cadre des informations incluses dans la notification de paiement. Pour les retraits ou les paiements de factures, nous partageons les informations de paiement du bénéficiaire avec nos partenaires de traitement ou banques, ce qui peut inclure le nom, le compte bancaire et l'adresse du bénéficiaire, comme requis pour traiter les transactions bancaires.

Commandes Bull Bitcoin et Données de Transaction

• Journaux de transactions: Collectés et stockés pour la conformité, la comptabilité et les informations utilisateur.
• Adresses Bitcoin: Collectées pour des fins de transaction et la prévention de la fraude. Non partagées avec des tiers sauf dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires ou dans le cadre d'une enquête pour fraude.
• Identifiants de transaction Bitcoin: Collectés et stockés pour la conformité, les informations utilisateur et la prévention de la fraude. Non partagés avec des tiers sauf dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires ou dans le cadre d'une enquête pour fraude.

Communications avec Bull Bitcoin

• Communications: Lorsque vous communiquez avec Bull Bitcoin via notre plateforme, par email ou par d'autres canaux, nous pouvons collecter votre nom, adresse email, numéro de téléphone et le contenu de votre communication. Cela nous aide à offrir un meilleur service, à traiter vos demandes et à respecter les obligations légales.
• Enregistrements d'appels téléphoniques: Le cas échéant, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins d'assurance qualité et de formation.

5. Protection, Stockage et Conservation des Données

• Protection des Données: Nous nous engageons à protéger vos informations. Nous employons des mesures de protection technologiques et administratives. Toutefois, aucun service ne peut être totalement sécurisé. Si vous avez des préoccupations concernant une violation de données, veuillez nous contacter immédiatement.
• Conservation des Données: Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, conformément aux lois et réglementations applicables, généralement pendant 5 à 7 ans après la dernière transaction.
• Gestion des Données après la Conservation: Les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée après la période de conservation. La suppression efface définitivement les données, tandis que l'anonymisation empêche l'identification des individus.
• Transferts Internationaux de Données: Si vos données personnelles sont transférées en dehors de votre juridiction, nous garantissons qu'elles sont protégées par des garanties appropriées telles que des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles standard ou d'autres mécanismes.

Confidentialité des Enfants et Consentement Parental

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de données d'enfants de moins de 14 ans sans consentement parental. Si un enfant fournit des données sans consentement, nous les supprimons et résilions le compte.

6. Vos Droits concernant Vos Données

• Accès et Correction de Vos Données: Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie. Si les informations sont inexactes, vous pouvez demander des modifications. Les demandes doivent fournir suffisamment de détails pour que nous puissions identifier les informations.
• Retrait du Consentement et Opposition: Vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement au traitement de vos données dans certaines conditions. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous servir et peut être soumis à des limitations légales.
• Droits Post-Mortem: Les utilisateurs de l'UE peuvent définir des instructions sur la manière dont leurs données doivent être gérées après leur décès. Ces instructions peuvent être détaillées ou générales.
• Droit de Porter Plainte auprès de la CNIL: Si vous êtes résident de France, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits sur les données ont été violés.
• Désabonnement des Emails Promotionnels: Vous pouvez vous désabonner des emails promotionnels en cliquant sur le lien "Se désabonner" dans l'email ou en nous contactant.
• Comment Exercer Vos Droits: Pour exercer vos droits, contactez-nous via la boîte de discussion de votre compte Bull Bitcoin ou par email à privacy@bullbitcoin.com.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil.

Types de Cookies que Nous Utilisons

• Cookies Essentiels: Nécessaires au fonctionnement de notre site web.
• Cookies de Performance: Collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web.
• Cookies Fonctionnels: Retiennent vos préférences et personnalisent votre expérience.

Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de nos services.

8. Informations Spécifiques à la Juridiction

Conformité au RGPD

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne, nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela inclut :

• Base Légale du Traitement: Traitement des données personnelles basé sur le consentement, le contrat, l'obligation légale, les intérêts légitimes ou d'autres bases légales.
• Droits des Personnes Concernées: Les utilisateurs de l'UE ont le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles. Ils ont également le droit à la portabilité des données.
• Délégué à la Protection des Données (DPO): Nous avons nommé un DPO pour superviser la conformité au RGPD. Vous pouvez contacter notre DPO à dpo@satoshiportal.com.
• Notification de Violation de Données: En cas de violation de données, nous informerons les personnes concernées et les autorités compétentes, comme l'exige le RGPD.
• Transferts Internationaux: Les données personnelles transférées en dehors de l'UE sont protégées par des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles standard.

Canada

Pour les utilisateurs au Canada, nous respectons la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE). Cela inclut l'obtention du consentement pour la collecte de données et la garantie de leur protection et de leur utilisation appropriée.

Costa Rica

Pour les utilisateurs au Costa Rica, nous respectons la Loi sur la Protection des Personnes contre le Traitement de leurs Données Personnelles (Loi No. 8968). Cela inclut la garantie que les données sont collectées, traitées et stockées conformément à la loi.

Mexique

Pour les utilisateurs au Mexique, nous respectons la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles Détenues par les Particuliers (LFPDPPP). Cela inclut l'obtention du consentement pour la collecte de données et la garantie de leur protection et de leur utilisation appropriée.

9. Mises à Jour de Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via notre site web. Les modifications prennent effet à la date indiquée sur la Politique de Confidentialité.